Version en vigueur au 22 juillet 2026

1. Objet

La société MEDIACTIVE EVENTS SOLUTIONS édite et exploite, sous le nom commercial Wisembly, une plateforme logicielle de gestion d’événements accessible en mode SaaS (ci-après : la « Plateforme »), permettant à des professionnels (ci-après : les « Clients ») de préparer, organiser, animer et analyser des événements de tous formats (présentiels, distanciels ou hybrides) tels que webinaires, conférences, séminaires, formations, salons professionnels, lancements de produit, réunions ou ateliers.

La Plateforme est accessible via internet, sans installation préalable, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Le Site vitrine est accessible à l’adresse www.wisembly.com (ci-après : le « Site ») ; l’application est accessible à l’adresse one.wisembly.com (ci-après : l’ « Application »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services fournis au travers de la Plateforme (ci-après : les « Services »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site, à l’adresse www.wisembly.com/fr/cgu-cgv/.

Elles constituent, avec le Devis signé par le Client ou, le cas échéant, la Commande en Ligne validée par celui-ci, ainsi que l’Annexe « Accord de traitement des données personnelles » (accessible à l’adresse www.wisembly.com/fr/dpa), un ensemble contractuel indissociable (ci-après : le « Contrat »). En cas de contradiction, le Devis prévaut sur les présentes conditions générales.

2. Éditeur de la Plateforme

La Plateforme et le Site sont édités et exploités par la société MEDIACTIVE EVENTS SOLUTIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 46 074,34 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 455 566, dont le siège social est situé 4 cité Paradis, 75010 Paris, exerçant sous le nom commercial Wisembly (ci-après : « Wisembly »).

Wisembly peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

• Adresse postale : 4 cité Paradis, 75010 Paris
• Téléphone : 01 76 46 03 49
• Adresse électronique : contact@wisembly.com

3. Définitions

Les termes ci-après, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

• « Bénéficiaire » : la personne physique désignée par le Client pour utiliser une Licence, qu’il s’agisse du Client lui-même ou d’un membre de son personnel.
• « Commande en Ligne » : la souscription d’une Licence directement depuis le Site, selon les modalités de l’article 6.2.
• « Contenus » : l’ensemble des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audio, audiovisuels ou autres) produits, importés, diffusés ou échangés par le Client, les Bénéficiaires ou les Participants au travers de la Plateforme.
• « Devis » : le document contractuel émis par Wisembly décrivant les Services souscrits, leur prix et leurs conditions particulières, signé par le Client.
• « Événement » : tout événement créé et géré par un Bénéficiaire au moyen de la Plateforme.
• « Licence » : le droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme concédé au Client pour un Bénéficiaire déterminé.
• « Participant » : toute personne physique invitée ou inscrite à un Événement.
• « Période » : la période contractuelle en cours, initiale ou renouvelée.

4. Accès aux Services et capacité

Les Services sont réservés aux seuls professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Ils sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes, ainsi qu’à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter en son nom et pour son compte.

5. Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du Client sur le Site ainsi que sur tout Devis émis par Wisembly.

La signature du Devis par le Client, ou la validation d’une Commande en Ligne (matérialisée par une case à cocher lors du parcours de commande), emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute adhésion sous réserve est réputée nulle et non avenue.

6. Souscription des Services

6.1 Souscription sur Devis

La souscription de Licences est formalisée par un Devis signé par les deux parties. Le Devis mentionne notamment les Services souscrits, le nombre de Licences, la jauge de Participants applicable, les conditions tarifaires et, le cas échéant, les conditions particulières convenues entre les parties. Le Client garantit que toutes les informations qu’il communique sont exactes, à jour et sincères.

Le Devis doit être retourné signé à Wisembly avant la date de validité qu’il indique. À défaut de mention expresse, il est valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission. Wisembly se réserve le droit de refuser tout Devis retourné hors délai.

6.2 Souscription en ligne

Certaines offres, telles que présentées sur la page Tarifs du Site, peuvent être souscrites directement en ligne. Dans ce cas :

• le prix est déterminé en fonction de l’offre choisie, de la jauge de Participants sélectionnée et de la durée retenue ;
• la Licence est souscrite pour une durée ferme de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, selon le choix du Client ;
• le paiement du prix est effectué en intégralité au moment de la commande, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe ;
• la Commande en Ligne ne fait l’objet d’aucune reconduction tacite : l’accès aux Services cesse de plein droit à l’échéance de la durée souscrite, sauf nouvelle souscription par le Client ;
• le paiement est ferme et définitif et ne peut donner lieu à aucun remboursement, total ou partiel, y compris en cas de non-utilisation des Services.

6.3 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, le Client professionnel employant cinq (5) salariés ou moins et souscrivant en ligne un contrat n’entrant pas dans le champ de son activité principale peut bénéficier d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours.

Le Client qui souhaite accéder immédiatement aux Services demande expressément, lors de la Commande en Ligne, l’exécution immédiate du Contrat avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît que, ce faisant, il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que les Services ont été pleinement exécutés, conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la consommation.

6.4 Offre One Shot

L’offre « One Shot » permet la réalisation d’un (1) seul Événement. La Licence correspondante prend effet à la date de signature du Devis. Elle expire à la date indiquée au Devis ou, à défaut de mention, un (1) mois après la date de fin de l’Événement, date à laquelle l’accès aux Services cesse de plein droit, sans reconduction.

7. Licences

Une Licence est souscrite pour le compte d’un seul Bénéficiaire, personne physique nommément désignée. Le Client doit souscrire autant de Licences que de Bénéficiaires auxquels il souhaite donner accès aux Services, quel que soit le mode de souscription.

Chaque Licence permet au Bénéficiaire titulaire de désigner des co-administrateurs, dans la limite de deux (2) par défaut, sauf stipulation contraire du Devis. Les co-administrateurs peuvent accéder à la Plateforme et administrer les Événements du Bénéficiaire, sans pouvoir en créer de nouveaux. Ils sont soumis aux mêmes obligations que le Bénéficiaire au titre des présentes conditions générales, et le Client en est garant.

En cours de Licence et au maximum une (1) fois par an, le Client peut demander la modification du Bénéficiaire d’une Licence, sous réserve que cette modification soit justifiée par un changement de fonction de l’ancien Bénéficiaire ou par son départ de l’entreprise. Les actions passées sur la Plateforme par l’ancien Bénéficiaire sont réputées avoir été approuvées par le Client et l’engagent vis-à-vis de Wisembly.

Le Devis peut désigner un interlocuteur habilité à représenter le Client pour la gestion de l’ensemble des Licences souscrites.

Chaque Bénéficiaire ouvre un compte personnel sur la Plateforme (ci-après : le « Compte ») aux nom, prénom et adresse email renseignés par le Client. Le Bénéficiaire est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Le Client s’engage à informer chaque Bénéficiaire des présentes conditions et à en garantir le respect.

8. Description des Services

La Plateforme permet notamment, selon l’offre souscrite : la création de pages d’événement personnalisées, la gestion des inscriptions et des formulaires, l’envoi d’invitations et d’emails, la billetterie, le contrôle d’accès, les fonctionnalités d’interactivité (questions, votes, sondages, quiz, questionnaires de satisfaction), la projection et la régie, la visioconférence, la production virtuelle, les statistiques et le reporting, ainsi que, en option, la marque blanche et l’authentification unique (SSO).

Le périmètre exact des Services souscrits est défini par le Devis ou par l’offre retenue lors de la Commande en Ligne. Il appartient au Client de s’assurer, préalablement à la souscription, que les fonctionnalités attachées à l’offre choisie sont conformes à ses besoins.

Une documentation d’utilisation de la Plateforme est mise à disposition à l’adresse suivante : https://helpdesk.wisembly.com/. Cette documentation est fournie à titre informatif et pédagogique ; elle ne présente pas de valeur contractuelle et peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions de la Plateforme.

Pour certains Événements, le Client peut solliciter des prestations complémentaires d’accompagnement (chef de projet, régie, formation, conseil). Ces prestations font l’objet d’un Devis dédié ou de lignes spécifiques au Devis initial.

9. Conditions d’utilisation et usage raisonnable

Les Services sont fournis pour un usage professionnel normal, conforme à leur destination.

Sauf stipulation contraire du Devis, le nombre d’Événements n’est pas limité ; le Client s’engage toutefois à un usage raisonnable et proportionné des Services. Wisembly se réserve la faculté, en cas d’usage manifestement excessif ou abusif de nature à dégrader la qualité des Services ou à en détourner l’économie, d’en informer le Client et, à défaut de régularisation dans un délai raisonnable, de limiter ou suspendre l’usage concerné.

Volume d’emails. Sauf stipulation contraire du Devis, chaque Licence permet l’envoi de dix mille (10 000) emails par mois calendaire au travers de la Plateforme. En cas de dépassement, Wisembly pourra notifier le Client et, à défaut de régularisation ou d’accord entre les parties, facturer le volume excédentaire selon les tarifs en vigueur ou suspendre temporairement la fonctionnalité d’envoi jusqu’à la fin du mois en cours.

Jauge de Participants. Chaque Licence, qu’elle soit souscrite sur Devis ou en ligne, est associée à une jauge maximale de Participants, telle qu’indiquée au Devis ou sélectionnée lors de la Commande en Ligne. En cas de dépassement de la jauge souscrite, Wisembly pourra notifier le Client et facturer le complément de prix correspondant à la tranche tarifaire applicable au nombre de Participants effectivement constaté, ou proposer une régularisation par avenant.

10. Envoi d’emails et suivi des communications

10.1 Éditeur d’emails

La Plateforme met à la disposition du Bénéficiaire un éditeur d’emails lui permettant de configurer librement le contenu de ses envois ainsi que la liste de leurs destinataires. Un lien de désinscription est automatiquement intégré à tout email envoyé au travers de la Plateforme.

Le Client, en sa qualité de responsable de traitement, est seul responsable de la constitution de ses listes de destinataires et garantit disposer du consentement des personnes concernées ou de toute autre base légale valide pour leur adresser des communications électroniques.

10.2 Suivi d’ouverture (pixels de suivi)

Les emails envoyés au travers de la Plateforme peuvent contenir des pixels de suivi (tracking pixels) mis en oeuvre par le sous-traitant Mailjet, permettant au Client de mesurer les taux d’ouverture et d’interaction.

Le suivi d’ouverture est désactivé par défaut pour chaque Participant. La Plateforme permet au Bénéficiaire d’intégrer, dans ses emails, un dispositif invitant le Participant à consentir expressément au suivi d’ouverture des emails qui lui seront ultérieurement adressés. Le suivi n’est activé, pour un Participant donné, qu’après recueil de ce consentement explicite. Le Participant peut retirer ce consentement à tout moment.

En sa qualité de responsable de traitement, le Client est seul responsable de la mise en oeuvre de ce mécanisme de consentement et du respect de la réglementation applicable, conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la recommandation de la CNIL n° 2026-042 du 12 mars 2026 relative aux pixels de suivi dans les emails.

10.3 Acheminement par le service d’envoi du Client

Dans le cadre d’une prestation sur mesure, Wisembly peut configurer la Plateforme pour que les emails soient acheminés par le service d’envoi propre au Client (serveur SMTP ou service équivalent). Les emails ainsi acheminés relèvent de la seule responsabilité du Client, sans intervention du sous-traitant Mailjet. Dans ce cas, aucun pixel de suivi n’est intégré par Wisembly dans les emails concernés.

11. Durée, reconduction et dénonciation

11.1 Souscription sur Devis

Sauf stipulation contraire du Devis, la Licence prend effet à la date indiquée au Devis et est conclue pour une durée initiale de douze (12) mois (la « Période Initiale »).

Elle se renouvelle ensuite tacitement pour des périodes successives de même durée (chacune une « Période Renouvelée »), sauf dénonciation par le Client adressée à Wisembly par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la Période en cours, la date d’envoi faisant foi.

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

11.2 Souscription en ligne et offre One Shot

Les Commandes en Ligne et l’offre One Shot sont conclues pour une durée ferme, sans reconduction tacite, dans les conditions des articles 6.2 et 6.4.

12. Prix, facturation et paiement

12.1 Prix

Les prix des Services sont exprimés en euros et hors taxes. Wisembly se réserve le droit de proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou réductions de prix, à sa libre discrétion.

12.2 Facturation et paiement

Sauf échéancier particulier convenu au Devis, les Services souscrits sur Devis font l’objet d’une facturation annuelle, payable dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture, selon l’un des modes de paiement mentionnés sur celle-ci.

Les Commandes en Ligne sont réglées en intégralité au moment de la commande, dans les conditions de l’article 6.2.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

12.3 Révision des prix

Wisembly peut réviser ses prix à tout moment. Le Client en est informé par tout moyen écrit utile, notamment par email, au moins quatre (4) mois avant la fin de la Période en cours. À défaut de dénonciation de la Licence dans les conditions de l’article 11.1, les nouveaux prix s’appliquent à compter de la Période suivante.

12.4 Retards et incidents de paiement

Tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable :

• la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ;
• la suspension des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues ;
• la facturation d’un intérêt de retard au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur l’intégralité des sommes dues, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

13. Maintenance

13.1 Maintenance corrective

Wisembly assure, à titre gratuit et pendant la durée de la Licence, la maintenance corrective de la Plateforme, entendue comme le diagnostic et la correction de toute anomalie reproductible diminuant ou empêchant l’utilisation de la Plateforme conformément à sa documentation, non imputable à une mauvaise utilisation.

Les anomalies sont qualifiées comme suit :

• anomalie bloquante : dysfonctionnement rendant totalement impossible l’utilisation de la Plateforme ;
• anomalie majeure : dysfonctionnement rendant impossible l’utilisation d’une partie essentielle des fonctionnalités, ou laissant craindre la survenance d’une anomalie bloquante ;
• anomalie mineure : dysfonctionnement affectant une partie non essentielle des fonctionnalités.

Le Client, directement ou par l’intermédiaire d’un Bénéficiaire, déclare toute anomalie dans les plus brefs délais par email à l’adresse support@wisembly.com, en décrivant avec le plus de précision possible les difficultés rencontrées et leurs circonstances.

Le support et la maintenance sont assurés les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, heure de Paris (les « Heures Ouvrées »).

Wisembly s’engage à procéder au diagnostic de l’anomalie signalée dans un délai maximum de dix (10) Heures Ouvrées à compter de la réception de la déclaration, et adresse un compte rendu de diagnostic par email au contact désigné au Devis ou, à défaut, au Bénéficiaire déclarant. La date d’envoi de cet email constitue la fin du diagnostic.

Wisembly fera ensuite ses meilleurs efforts, dans les termes d’une obligation de moyens, pour :

• corriger toute anomalie bloquante dans un délai de vingt-quatre (24) Heures Ouvrées à compter de la fin du diagnostic ;
• corriger toute anomalie majeure dans un délai de quarante-huit (48) Heures Ouvrées à compter de la fin du diagnostic ;
• proposer, pour toute anomalie mineure, une planification de mesures correctives dans un délai maximum de soixante-douze (72) Heures Ouvrées à compter de la fin du diagnostic.

La violation des engagements du présent article ne pourra en aucun cas être sanctionnée par la résiliation du Contrat.

13.2 Maintenance évolutive

Wisembly peut faire évoluer la Plateforme à tout moment, sous forme de mises à jour (corrections et améliorations) ou de nouvelles versions (nouvelles fonctionnalités). Wisembly reste seule juge de l’opportunité et de la périodicité de ces évolutions, dont le coût est compris dans le prix de la Licence.

Wisembly s’efforce d’informer les Clients des évolutions significatives de la Plateforme par tout moyen utile, sans que cela constitue une obligation contractuelle. Les évolutions susceptibles de modifier substantiellement le périmètre des Services souscrits font l’objet d’une information préalable dans un délai raisonnable.

14. Hébergement

La Plateforme et les Contenus sont hébergés par la société Mediactive Network (groupe Mediactive), sur une infrastructure haute disponibilité répartie sur trois (3) datacenters situés en Île-de-France, France.

Wisembly s’engage, dans les termes d’une obligation de moyens, à ce que l’hébergeur mette en oeuvre les moyens techniques conformes à l’état de l’art nécessaires pour assurer la sécurité de l’accès à la Plateforme, la protection et la surveillance des infrastructures, ainsi que les mesures de détection, de prévention et de récupération contre les actes malveillants.

15. Niveau de service

Wisembly s’engage, dans les termes d’une obligation de moyens, à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l’accès à la Plateforme, avec un objectif de disponibilité de 99 %, hors cas de force majeure et hors opérations de maintenance planifiée.

Eu égard à la complexité d’internet, la responsabilité de Wisembly est limitée au fonctionnement des serveurs hébergeant la Plateforme, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement. Wisembly ne saurait être tenue responsable des vitesses d’accès, des ralentissements externes à ses serveurs, ni des défaillances des réseaux de télécommunication ou des fournisseurs d’accès à internet.

En cas de nécessité, Wisembly peut limiter ou suspendre l’accès aux Services pour procéder à toute opération de maintenance planifiée. Le Client en est informé au minimum vingt-quatre (24) heures à l’avance, par tout moyen utile. Wisembly fera ses meilleurs efforts pour que ces opérations n’excèdent pas huit (8) heures et s’effectuent en dehors des Heures Ouvrées.

Wisembly garantit le bon fonctionnement de la Plateforme sur les ordinateurs, appareils mobiles, systèmes d’exploitation et navigateurs datant de moins de deux (2) ans. La compatibilité avec des versions plus anciennes est assurée en mode meilleurs efforts uniquement.

La violation des engagements du présent article ne pourra en aucun cas être sanctionnée par la résiliation du Contrat.

16. Obligations du Client

16.1 Respect de la réglementation

Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. Il est seul responsable de l’accomplissement de toutes les formalités administratives, fiscales et sociales lui incombant en relation avec son utilisation des Services.

16.2 Communications électroniques et suivi

Le Client s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de communications électroniques et de suivi des emails, notamment l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la recommandation CNIL n° 2026-042 du 12 mars 2026. Les modalités de recueil du consentement au suivi d’ouverture sont précisées à l’article 10 des présentes. Wisembly ne saurait être tenue responsable des manquements du Client à ces obligations.

16.3 Usage personnel des Services

Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit de céder, concéder, vendre, revendre, louer ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

16.4 Coopération

Le Client s’engage à fournir à Wisembly toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et, plus généralement, à coopérer activement avec Wisembly en vue de la bonne exécution du Contrat.

16.5 Contenus

Le Client est seul responsable des Contenus qu’il diffuse, directement ou par l’intermédiaire des Bénéficiaires et des Participants, dans le cadre des Services. Il garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à leur diffusion.

Il s’engage à ce que les Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, et ne soient pas susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Wisembly. Il s’interdit notamment de diffuser des contenus pornographiques, obscènes, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, des contenus contrefaisants ou attentatoires à l’image de tiers, des contenus mensongers ou trompeurs, ou des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.

16.6 Sauvegarde

Le Client prend les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations et Contenus qu’il souhaite conserver.

16.7 Connexion

Le Client reconnaît que la mise en oeuvre des Services nécessite une connexion à internet, dont il est seul responsable, et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion.

17. Garantie du Client

Le Client garantit Wisembly contre toutes plaintes, réclamations, actions et revendications quelconques que Wisembly pourrait subir du fait de la violation, par le Client, de l’une quelconque de ses obligations ou garanties au titre du Contrat. Il s’engage à indemniser Wisembly de tout préjudice qu’elle subirait de ce fait et à lui rembourser l’ensemble des frais, charges et condamnations en résultant.

18. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme et les Services aux fins suivantes : exercice d’activités illégales ou frauduleuses, atteinte à l’ordre public, intrusion dans le système informatique d’un tiers, envoi d’emails non sollicités, manipulation de référencement, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Sont également strictement interdits : tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ; toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de Wisembly ; tout détournement des ressources système ; toute action imposant une charge disproportionnée sur les infrastructures ; toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification ; tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de Wisembly ou des utilisateurs de la Plateforme ; toute monétisation, vente ou concession de tout ou partie de l’accès aux Services.

19. Sanctions des manquements

En cas de manquement du Client aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur, Wisembly se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de suspendre ou supprimer l’accès aux Services du Client concerné, supprimer tout Contenu, avertir toute autorité compétente et engager toute action judiciaire.

En cas de manquement à une obligation essentielle du Contrat, Wisembly peut résilier l’accès du Client dans les conditions de l’article 25.

20. Responsabilité de Wisembly

Wisembly s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, dans les termes d’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

Wisembly n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’exerce aucune modération, sélection ou contrôle, et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en qualité de prestataire d’hébergement. Wisembly ne peut être tenue responsable des Contenus, toute réclamation devant être dirigée en premier lieu vers leur auteur. Les Contenus préjudiciables peuvent lui être notifiés dans les conditions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Wisembly décline toute responsabilité en cas de perte d’informations accessibles sur le Compte d’un Client, celui-ci devant en sauvegarder une copie.

Wisembly ne garantit pas que les Services, soumis à une recherche constante d’amélioration, seront totalement exempts d’erreurs, ni qu’ils répondront spécifiquement aux besoins et attentes particuliers du Client, les Services étant standards.

En tout état de cause, la responsabilité de Wisembly est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect, et ne pourra excéder les montants facturés par Wisembly au titre des Services concernés au cours des douze (12) mois précédant la survenance du dommage. La responsabilité de Wisembly ne pourra être engagée que si le Client a émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un (1) mois suivant la survenance du dommage allégué.

21. Propriété intellectuelle

Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme, le Site et leur documentation, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de Wisembly. Le Client bénéficie uniquement, pendant la durée du Contrat, d’un droit d’utilisation des Services, personnel, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou commercialisation de la Plateforme non conforme aux présentes constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client demeure titulaire de l’ensemble des droits sur ses Contenus et sur ses données.

22. Données à caractère personnel

22.1 Rôles des parties

Pour les données à caractère personnel relatives à ses propres clients, prospects et contacts, Wisembly agit en qualité de responsable de traitement. Les caractéristiques de ces traitements sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site, dont le Client est invité à prendre connaissance.

Pour les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la fourniture des Services pour le compte du Client, notamment les données des Participants, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Wisembly en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

22.2 Accord de traitement des données

Les conditions dans lesquelles Wisembly traite les données à caractère personnel pour le compte du Client sont définies dans l’Annexe « Accord de traitement des données personnelles » (DPA), qui fait partie intégrante du Contrat.

22.3 Obligations du Client responsable de traitement

Le Client est tenu de s’acquitter de l’ensemble des obligations lui incombant en sa qualité de responsable de traitement, notamment l’information des personnes concernées, la détermination des bases légales de ses traitements, la tenue de son registre des activités de traitement et, plus généralement, le respect des principes issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

23. Marque blanche

L’option de marque blanche, lorsqu’elle est souscrite, est activée par Wisembly uniquement. Elle permet notamment l’utilisation d’un nom de domaine personnalisé pour les pages d’Événement et l’expédition des emails, ainsi que, le cas échéant, la personnalisation des mentions légales des pages d’Événement.

Lorsque le Client personnalise les mentions légales de ses pages d’Événement, il devient éditeur du contenu de ces pages au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et garantit la conformité desdites mentions à la réglementation applicable. Il s’engage en toute hypothèse à maintenir l’identification de l’hébergeur de la Plateforme (Mediactive Network), mention légale obligatoire. Le Client garantit Wisembly contre toute réclamation ou condamnation résultant d’un manquement à ces obligations.

24. Références commerciales

Le Client autorise Wisembly à citer et reproduire son nom commercial, sa marque et son logo à titre de références commerciales, dans ses documents commerciaux, ses supports de communication et sur ses sites internet, pendant la durée du Contrat et vingt-quatre (24) mois après son terme.

Le Client peut s’opposer à cette utilisation à tout moment, par simple notification écrite adressée à Wisembly, y compris par email à contact@wisembly.com. Wisembly cessera alors toute nouvelle utilisation dans un délai raisonnable.

25. Résiliation pour manquement

En cas de manquement de l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations essentielles au titre du Contrat, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit et sans formalité judiciaire.

La résiliation aux torts du Client est sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels Wisembly pourrait prétendre. En cas de résiliation pour manquement du Client, le prix de la Licence reste dû en intégralité pour toute la Période en cours.

26. Fin du Contrat, réversibilité et sort des données

26.1 Fermeture des Comptes

La fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, entraîne la fermeture des Comptes du Client et des Bénéficiaires, laquelle emporte perte de l’accès actif à la Plateforme. La fermeture d’un Compte n’emporte pas suppression immédiate des données qui y sont rattachées : les données des Bénéficiaires sont conservées et supprimées dans les conditions définies par la Politique de confidentialité.

26.2 Export et réversibilité

Pendant toute la durée du Contrat et pendant un délai d’un (1) mois à compter de son terme, le Client peut exporter de manière autonome, depuis la Plateforme, les données relatives à ses Événements (notamment les données des Participants et les statistiques), dans les formats d’export standards proposés par la Plateforme.

Une prestation de réversibilité complète assistée peut être réalisée par Wisembly sur demande du Client. Elle fait l’objet d’un devis spécifique.

26.3 Suppression des données du Client

À l’expiration du délai d’un (1) mois visé à l’article 26.2, les données et Contenus rattachés aux Événements du Client sont supprimés de la Plateforme, sans préjudice des durées de conservation légales applicables.

Le sort des données à caractère personnel des Participants, notamment les règles relatives à leur conservation et aux modalités d’exercice de leurs droits, est régi par l’Annexe DPA et par la Politique de confidentialité. Les personnes concernées conservent en toute hypothèse la faculté d’exercer leurs droits directement auprès de Wisembly, dans les conditions prévues par le RGPD.

27. Assurance

Chacune des parties déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable, et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée du Contrat, toutes polices d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle au titre de l’exécution ou de l’utilisation des Services.

28. Réglementation sociale et fiscale

Wisembly déclare se conformer à la législation fiscale et sociale en vigueur et être à jour du paiement de ses cotisations sociales. Elle fournira au Client, sur demande et au maximum une fois tous les six (6) mois, les documents prévus par les articles L.8222-1 et suivants et D.8222-5 du Code du travail (extrait Kbis, attestation de vigilance, attestation sur l’honneur relative aux déclarations fiscales et à l’emploi régulier des salariés).

29. Cession

Le Contrat est conclu intuitu personae. Il ne peut être cédé ou transféré, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, par l’une ou l’autre des parties à un quelconque tiers, sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie.

30. Modifications des conditions générales

Wisembly se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Client en est informé par tout moyen écrit utile au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Les nouvelles conditions s’appliquent à l’ensemble des Licences actives à leur date d’entrée en vigueur. S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, le Client peut dénoncer sa Licence dans les conditions de l’article 11. La poursuite de l’utilisation des Services au-delà de la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

31. Langue

En cas de traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

32. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris, sauf règles de procédure impératives contraires.